1. Éditeur du site
Le présent site internet PREVIGUARD, accessible à l’adresse www.previguard.com, est édité par :
NEXIPOL
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 800 euros
- Siège social : 72, avenue de Grande-Bretagne 31300 TOULOUSE – France
- SIREN : 943 718 726.
- SIRET du siège social : 943 718 726 00012
- Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro : 943 718 726 R.C.S. Toulouse
- N° de TVA intracommunautaire : FR21 943718726
- Téléphone : [à compléter]
- Adresse électronique : contact@previguard.com
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est :
Monsieur Sébastien BOUZIAT,
en sa qualité de Président et représentant légal de la société NEXIPOL.
3. Hébergement du site
GoDaddy
100 S. Mill Ave, Suite 1600, Tempe, Arizona 85281, United States
Téléphone : +33 9 70 01 93 53
Site internet : https://www.godaddy.com/
Conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les coordonnées permettant d’identifier le fournisseur de services d’hébergement sont mises à la disposition des utilisateurs du site.
4. Objet du site
Le site PREVIGUARD a pour objet de présenter la solution PREVIGUARD, ses fonctionnalités, ses domaines d’utilisation ainsi que les services qui lui sont associés. Les informations mises à disposition sur le site sont fournies à titre informatif et ont vocation à permettre aux utilisateurs de découvrir les caractéristiques et possibilités offertes par PREVIGUARD. Sauf mention expresse contraire, les informations présentes sur ce site ne constituent ni un engagement contractuel, ni une consultation juridique, réglementaire ou technique personnalisée
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site PREVIGUARD, notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, dénominations, marques, logos, éléments graphiques, photographies, illustrations, pictogrammes, vidéos, animations, documents, bases de données, interfaces, fonctionnalités, structures, chartes graphiques ainsi que leur organisation et leur présentation, est susceptible d’être protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de NEXIPOL ou sont utilisés par celle-ci avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de NEXIPOL, est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation en vigueur. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
6. Utilisation du nom PREVIGUARD et de ses signes distinctifs
Le nom PREVIGUARD, les logos, dénominations commerciales, éléments graphiques et plus généralement les signes distinctifs présentés sur le site ne peuvent être reproduits, représentés, modifiés ou exploités sans l’autorisation préalable et écrite de leur titulaire.
L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments qui le composent.
7. Responsabilité
NEXIPOL apporte le plus grand soin à la qualité, à l’exactitude et à l’actualisation des informations diffusées sur le site PREVIGUARD.
Toutefois, compte tenu notamment de l’évolution permanente des dispositions législatives, réglementaires, normatives et techniques susceptibles de concerner les domaines présentés sur le site, NEXIPOL ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualisation permanente de l’ensemble des informations publiées.
Il appartient à chaque utilisateur de vérifier l’adéquation des informations disponibles sur le site avec sa situation particulière et, lorsque cela est nécessaire, de se référer aux textes officiels, normes, prescriptions, notices techniques ou recommandations applicables.
NEXIPOL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité temporaire d’y accéder ou de l’utilisation des informations qui y sont présentées, sauf lorsque cette responsabilité ne peut légalement être exclue.
8. Disponibilité du site
NEXIPOL met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du site PREVIGUARD.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement suspendu ou interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, d’évolution technique ou en raison d’événements indépendants de la volonté de NEXIPOL.
NEXIPOL ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire du service dans les limites autorisées par la législation applicable.
9. Liens hypertextes
Le site PREVIGUARD peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet, services ou ressources édités par des tiers.
NEXIPOL n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs pratiques ou des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation ou de leur utilisation.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site PREVIGUARD ne doit pas créer de confusion quant à l’origine des contenus ni laisser supposer l’existence d’un partenariat, d’une affiliation ou d’un agrément de NEXIPOL lorsqu’un tel lien n’existe pas.
10. Données à caractère personnel
Dans le cadre de l’utilisation du site PREVIGUARD, certaines données à caractère personnel peuvent être collectées, notamment lors de l’utilisation d’un formulaire de contact, d’une demande de démonstration, d’une demande d’information ou de tout autre service proposé sur le site.
Les traitements de données à caractère personnel réalisés à partir du site sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 – Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à la législation française applicable.
Les modalités détaillées relatives à la collecte, aux finalités des traitements, aux durées de conservation, aux destinataires des données ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter NEXIPOL à l’adresse suivante : contact@previpol.com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
11. Cookies et traceurs
Le site PREVIGUARD peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à la mesure d’audience, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ou à d’autres finalités.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies et traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ou retirer ses choix depuis l’outil de gestion des cookies mis à sa disposition sur le site.
Les informations détaillées relatives aux cookies utilisés sont disponibles dans la Politique de gestion des cookies du site PREVIGUARD.
12. Sécurité
NEXIPOL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de sécurité adapté aux caractéristiques du site et aux données susceptibles d’y être traitées.
L’utilisateur reconnaît néanmoins que la transmission d’informations sur Internet ne peut bénéficier d’une sécurité absolue et qu’il lui appartient également de prendre les précautions nécessaires à la protection de ses propres équipements et données.
Toute tentative d’accès frauduleux, d’altération, de perturbation ou d’utilisation non autorisée du site ou de ses systèmes d’information est susceptible de faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales applicables.
13. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties s’efforceront, lorsque cela est possible, de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales et réglementaires applicables.
14. Contact
Pour toute question concernant le site PREVIGUARD ou les présentes mentions légales :
NEXIPOL
72, avenue de Grande-Bretagne
31300 TOULOUSE – France
Téléphone : [à compléter]
E-mail : contact@previpol.fr
15. Mise à jour des mentions légales
NEXIPOL se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, de ses services ainsi que des dispositions législatives et réglementaires applicables.
Dernière mise à jour : août 2026